Salaires et primes

Avenant 43 : salaires 2009

5 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2009, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 42 : prime d’ancienneté

4 mars 2021 | Salaires et primes

L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté

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Avenant 40 : salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

2 mars 2021 | Salaires et primes

Vu l’avenant n°31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur et rémunéré principalement à la commission.

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Avenant 39 : salaires 2008

1 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 37 : Salaires 2007

27 février 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 34 : Salaires 2006

24 février 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2006, les salaires minima brut annuel pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourismes.

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Avenant 32 : fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation

22 février 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de définir d’une part une nouvelle grille de classification, d’autre part le salaire minimum brut annuel, le salaire minimum brut mensuel, le salaire global brut mensuel contractuel, le salaire global brut annuel contractuel, le mécanisme de la négociation annuelle, le calcul de l’ancienneté et les mentions obligatoires du bulletin de paie

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