Prévoyance santé

Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

28 mai 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 48 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

Le présent titre a pour objet de formaliser la mise en place : d’un régime de base obligatoire de prévoyance et d’un régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé.

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Avenant 49 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

La présente rédaction de l’article 18 (Adhésion des entreprises) annule et remplace celle initialement prévue à l’avenant n°48

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Avenant 50 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

Le présent avenant modifie le règlement intérieur de la commission paritaire de suivi (CPS) qui sera mise en place dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’avenant n°48 aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé.

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Avenant 61 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent avenant vise à intégrer, dans les régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place au sein de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

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Avenant 65 : GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application

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Avenant 65 bis : garanties collectives de prévoyance

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application.

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