Prévoyance santé

Avenant 91 – relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI

16 mai 2022 | Prévoyance santé

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI

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Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

28 mai 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 83 : Actualisation de la CCNI

25 mai 2021 | Emploi formation

Les partenaires de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

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Avenant 80 : taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

24 avril 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant a pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 78 : mise en conformite avec la reglementation 100% santé

22 avril 2021 | Prévoyance santé

Les partenaires sociaux ont mis à jour leurs tableaux de garanties en remboursement de frais de santé, afin de répondre aux critères imposés par la loi.

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Avenant 71 : Régime de protection sociale complémentaire

10 avril 2021 | Prévoyance santé

Un régime de protection sociale complémentaire a été mis en place dans la profession de l’immobilier par avenant n°65 à la Convention Collective Nationale de l’Immobilier du 09 septembre 1988. Les parties sont convenues de compléter les dispositions de l’avenant n°65 via le présent avenant.

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Avenant 65 bis : garanties collectives de prévoyance

28 mars 2021 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application.

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