Salaires et primes

Avenant 24 : salaires 2002

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les salaires conventionnels acquis par chacun des salariés seront déterminés dans chaque entreprise par application de la formule de calcul fixée par l’article 37-2 de la CCNI.

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Avenant 25 : Salaires 2004

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les partenaires sociaux prennent acte que le présent avenant « salaires » est le dernier qui portera sur la négociation de la valeur du point. En, conséquence, les partenaires sociaux s’accordent sur le principe d’une négociation salariale annuelle portant sur les rémunérations réelles des salariés entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

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Avenant 32 : fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de définir d’une part une nouvelle grille de classification, d’autre part le salaire minimum brut annuel, le salaire minimum brut mensuel, le salaire global brut mensuel contractuel, le salaire global brut annuel contractuel, le mécanisme de la négociation annuelle, le calcul de l’ancienneté et les mentions obligatoires du bulletin de paie

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Avenant 34 : Salaires 2006

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2006, les salaires minima brut annuel pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourismes.

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Avenant 37 : Salaires 2007

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 39 : salaires 2008

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 40 : salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

5 mai 2020 | Salaires et primes

Vu l’avenant n°31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur et rémunéré principalement à la commission.

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