Accords
Avenant 91 – relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI
16 mai 2022 | Prévoyance santé
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI
Avenant 90 – Prime d’ancienneté
25 janvier 2022 | Salaires et primes
L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté est modifié au 1er janvier 2022.
Télécharger le PDF.Avenant 89 NAO 2022
25 janvier 2022 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 88 – portant sur l’actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP)
10 janvier 2022 | Emploi formation
Les trois CQP de la branche sont actualisés :
- CQP Négociateur immobilier (NI) ;
- CQP Chargé de gestion locative (CGL) ;
- CQP Chargé de copropriété (CC).
Avenant 87 – relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la branche de l’immobilier
28 mai 2021
ll a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 en réduisant autant que possible le risque de destruction d’emplois au sein du secteur représenté par la CCNI.
Télécharger le PDF.Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
28 mai 2021 | Prévoyance santé
Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la situation financière du régime.
Télécharger le PDF.Avenant 24 : salaires 2002
5 mai 2020 | Salaires et primes
Les salaires conventionnels acquis par chacun des salariés seront déterminés dans chaque entreprise par application de la formule de calcul fixée par l’article 37-2 de la CCNI.
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