Accords

Avenant 99 – Accord formation

21 juin 2023 | Emploi formation

Avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

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AVENANT 98 – Salaires 2023

16 mars 2023 | Salaires et primes

Le présent avenant modifiant l’annexe ii relative aux « salaires et primes d’ancienneté» et l’annexe IV relative au “statut de négociateur immobilier. Il a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

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Avenant 97 – RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTÉ

1 mars 2023 | Prévoyance santé

L’objet du présent avenant est de réviser le taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, telle que définie à l’article 2 .2 de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’immobilier.

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AVENANT 96 PORTANT SUR LA mise en conformité de la convention collective nationale de l’Immobilier

19 décembre 2022

Consécutivement à l’évolution du code du travail sur plusieurs points, ainsi qu’aux différents avenants signés dans la branche, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1 de l’annexe IV.

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AVENANT 95 – PORTANT REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

5 décembre 2022

Les partenaires sociaux entendent mieux prendre en compte l’allongement des carrières notamment en

valorisant les années de présence des salariés dans la même entreprise.

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Avenant 94 – PORTANT RECONDUCTION DE LA CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE

3 novembre 2022 | Emploi formation

Cette contribution conventionnelle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier.

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Avenant 93 – NAO 2022

24 août 2022 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

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