Accords

Avenant 87 – relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la branche de l’immobilier

28 mai 2021

ll a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 en réduisant autant que possible le risque de destruction d’emplois au sein du secteur représenté par la CCNI.

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Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

28 mai 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 24 : salaires 2002

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les salaires conventionnels acquis par chacun des salariés seront déterminés dans chaque entreprise par application de la formule de calcul fixée par l’article 37-2 de la CCNI.

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Avenant 25 : Salaires 2004

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les partenaires sociaux prennent acte que le présent avenant « salaires » est le dernier qui portera sur la négociation de la valeur du point. En, conséquence, les partenaires sociaux s’accordent sur le principe d’une négociation salariale annuelle portant sur les rémunérations réelles des salariés entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

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Avenant 26 : Actualisation de la CCNI

5 mai 2020

Le présent avenant a pour objectif de se substituer de plein droit au texte précédent, soit au titre, au préambule, aux articles 1er à 41, ainsi qu’aux dispositions non étendues relatives aux nouveaux statuts de négociateurs (hors classification et avenant n° 18 du 31 mai 1999).

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Avenant 27 : relatif à la mise en œuvre de l’avenant n°26

5 mai 2020

L’avenant n° 26 du 22 mars 2004 portant actualisation de la Convention collective nationale de l’immobilier précise expressément que cet avenant n’entrera en vigueur « que le premier jour du troisième mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel et ce sous condition expresse qu’il le soit sans réserve ou exclusion du ministère

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Avenant 28 : fixation des conditions des négociations salaires

5 mai 2020

Considérant l’obligation légale imposant aux organisations liées par une convention collective de branche de se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (art. L 132-12 du Code du travail).

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