Accords

AVENANT 96 PORTANT SUR LA mise en conformité de la convention collective nationale de l’Immobilier

19 décembre 2022

Consécutivement à l’évolution du code du travail sur plusieurs points, ainsi qu’aux différents avenants signés dans la branche, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1 de l’annexe IV.

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AVENANT 95 – PORTANT REVALORISATION DE L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

5 décembre 2022

Les partenaires sociaux entendent mieux prendre en compte l’allongement des carrières notamment en

valorisant les années de présence des salariés dans la même entreprise.

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Avenant 94 – PORTANT RECONDUCTION DE LA CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE

3 novembre 2022 | Emploi formation

Cette contribution conventionnelle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier.

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Avenant 93 – NAO 2022

24 août 2022 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

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Avenant 92 – Relatif à l’actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

27 juin 2022

Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme

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Avenant 91 – relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI

16 mai 2022 | Prévoyance santé

Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI

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Avenant 90 – Prime d’ancienneté

25 janvier 2022 | Salaires et primes

L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté est modifié au 1er janvier 2022.

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