Accords

Avenant 90 – Prime d’ancienneté

25 janvier 2022 | Salaires et primes

L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté est modifié au 1er

janvier 2022 comme suit

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Avenant 89 NAO 2022

25 janvier 2022 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

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Avenant 88 – portant sur l’actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP)

10 janvier 2022 | Emploi formation

Les trois CQP de la branche sont actualisés :

  • CQP Négociateur immobilier (NI) ;
  • CQP Chargé de gestion locative (CGL) ;
  • CQP Chargé de copropriété (CC).
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Avenant 87 – relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la branche de l’immobilier

28 mai 2021

ll a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 en réduisant autant que possible le risque de destruction d’emplois au sein du secteur représenté par la CCNI.

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Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

28 mai 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 24 : salaires 2002

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les salaires conventionnels acquis par chacun des salariés seront déterminés dans chaque entreprise par application de la formule de calcul fixée par l’article 37-2 de la CCNI.

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Avenant 25 : Salaires 2004

5 mai 2020 | Salaires et primes

Les partenaires sociaux prennent acte que le présent avenant « salaires » est le dernier qui portera sur la négociation de la valeur du point. En, conséquence, les partenaires sociaux s’accordent sur le principe d’une négociation salariale annuelle portant sur les rémunérations réelles des salariés entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

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