Accords
Avenant 110 relatif aux salaires 2026
16 mars 2026 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er avril 2026, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 109 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
11 mars 2026 | Prévoyance santé
Le présent avenant modifie les dispositions du régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
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Avenant 108 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) DANS LES ENTREPRISES DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DE L’IMMOBILIER
11 mars 2026
Les parties signataires du présent accord conviennent de l’intérêt que représente la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) pour la branche professionnelle de l’immobilier
Avenant 107 portant création d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d’Assistant administration de biens immobiliers.
18 septembre 2025 | Emploi formation
Le CQP créé s’appuie sur un référentiel d’activité et de compétences et d’évaluation permettant d’analyser les situations de travail pour le métier Assistant administration de biens immobiliers.
Télécharger le PDF.Avenant 106 relatif à la gestion et au développement du dialogue social dans la branche de l’Immobilier
10 juin 2025 | Emploi formation
Par le présent accord, les parties signataires confirment leur attachement à développer une politique de dialogue social et de négociations conventionnelles de qualité ainsi qu’à promouvoir les métiers de l’Immobilier.
Télécharger le PDF.AVENANT 105 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle
10 juin 2025 | Emploi formation
Dans un contexte de réforme du financement de la formation professionnelle initié par la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les partenaires sociaux ont instauré depuis 2020, une contribution conventionnelle formation professionnelle en complément du versement du régime légal géré actuellement par France compétences.
Les partenaires sociaux décident de modifier le taux de cette contribution conventionnelle qui a été prorogée dans le cadre de l’Avenant n°99 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Télécharger le PDF.AVENANT 104 – NAO salaires 2025
20 mars 2025 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er mars 2025, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
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