Salaires et primes

Avenant 37 : Salaires 2007

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 39 : salaires 2008

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 40 : salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

5 mai 2020 | Salaires et primes

Vu l’avenant n°31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur et rémunéré principalement à la commission.

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Avenant 42 : prime d’ancienneté

5 mai 2020 | Salaires et primes

L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté

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Avenant 43 : salaires 2009

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2009, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 45 : commission d’interprétation, nouveau statut du négociateur immobilier

5 mai 2020 | Salaires et primes

La commission d’interprétation a été saisie concernant les articles 10 et 11 de l’avenant 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier, les articles 21.1 et 38 de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier, ainsi que la détermination du calcul du niveau E1 de la grille de classification.

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Avenant 46 : salaires 2010

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2010, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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