Le présent accord a pour objet de suspendre temporairement l’application de l’article 3.1 de l’avenant 92 au cas particulier des salariés classés en AM2, afin de laisser le temps aux partenaires sociaux de saisir la Commission paritaire rattachée à l’APEC d’une demande d’agrément.

L’objet du présent avenant est de réviser le taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, telle que définie à l’article 2 .2 de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’immobilier.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1^er octobre 2023, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

Avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Le présent avenant modifiant l’annexe ii relative aux « salaires et primes d’ancienneté» et l’annexe IV relative au “statut de négociateur immobilier. Il a pour objet de fixer, à compter du 1^er janvier 2023, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.

L’objet du présent avenant est de réviser le taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, telle que définie à l’article 2 .2 de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’immobilier.