Accords
AVENANT 102 – relatif à la mise en application du 2e alinéa de l’article 3.1 de l’Avenant 92
14 mai 2024
Le présent accord a pour objet de suspendre temporairement l’application de l’article 3.1 de l’avenant 92 au cas particulier des salariés classés en AM2, afin de laisser le temps aux partenaires sociaux de saisir la Commission paritaire rattachée à l’APEC d’une demande d’agrément.
Télécharger le PDF.AVENANT 101 – RELATIF AU TAUX DE COTISATIONS DE LA GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
14 mai 2024 | Prévoyance santé
L’objet du présent avenant est de réviser le taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, telle que définie à l’article 2 .2 de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’immobilier.
Télécharger le PDF.AVENANT 100 – SALAIRES OCTOBRE 2023
14 mai 2024 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er octobre 2023, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 99 – Accord formation
21 juin 2023 | Emploi formation
Avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Télécharger le PDF.AVENANT 98 – Salaires 2023
16 mars 2023 | Salaires et primes
Le présent avenant modifiant l’annexe ii relative aux « salaires et primes d’ancienneté» et l’annexe IV relative au “statut de négociateur immobilier. Il a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2023, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 97 – RELATIF AUX RÉGIMES PRÉVOYANCE ET REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTÉ
1 mars 2023 | Prévoyance santé
L’objet du présent avenant est de réviser le taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé, telle que définie à l’article 2 .2 de l’Annexe III de la Convention collective nationale de l’immobilier.
Télécharger le PDF.AVENANT 96 PORTANT SUR LA mise en conformité de la convention collective nationale de l’Immobilier
19 décembre 2022
Consécutivement à l’évolution du code du travail sur plusieurs points, ainsi qu’aux différents avenants signés dans la branche, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en conformité les articles 4.4, 12.3, 22, 25.2 de la convention collective et article 5.1 de l’annexe IV.