Accords
Avenant 92 – Relatif à l’actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
27 juin 2022
Actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles hors résidences de tourisme
Avenant 91 – relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI
16 mai 2022 | Prévoyance santé
Avenant n° 91 du 11 avril 2022 relatif aux régimes prévoyance et remboursements de frais de santé dans la CCNI
Avenant 90 – Prime d’ancienneté
25 janvier 2022 | Salaires et primes
L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté est modifié au 1er janvier 2022.
Télécharger le PDF.Avenant 89 NAO 2022
25 janvier 2022 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 88 – portant sur l’actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP)
10 janvier 2022 | Emploi formation
Les trois CQP de la branche sont actualisés :
- CQP Négociateur immobilier (NI) ;
- CQP Chargé de gestion locative (CGL) ;
- CQP Chargé de copropriété (CC).
Avenant 87 – relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la branche de l’immobilier
28 mai 2021
ll a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 en réduisant autant que possible le risque de destruction d’emplois au sein du secteur représenté par la CCNI.
Télécharger le PDF.Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
28 mai 2021 | Prévoyance santé
Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la situation financière du régime.
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