Accords

Avenant 31 : nouveau statut de négociateur immobilier

5 mai 2020

Le présent avenant a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur et rémunéré principalement à la commission.

Télécharger le PDF.

Avenant 32 : fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de définir d’une part une nouvelle grille de classification, d’autre part le salaire minimum brut annuel, le salaire minimum brut mensuel, le salaire global brut mensuel contractuel, le salaire global brut annuel contractuel, le mécanisme de la négociation annuelle, le calcul de l’ancienneté et les mentions obligatoires du bulletin de paie

Télécharger le PDF.

Avenant 33 : Classification

5 mai 2020

L’annexe I « classification des postes de travail et des qualifications professionnelles établie par l’article 1er de l’accord du 11 décembre 1987 est remplacé par la grille ci-après qui détermine pour chacun des 9 niveaux :

  • un niveau d’autonomie et de responsabilité,
  • un niveau de formation repère indicatif,
  • des emplois repères indicatifs
  • des fonctions repères indicatives.
Télécharger le PDF.

Avenant 34 : Salaires 2006

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2006, les salaires minima brut annuel pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourismes.

Télécharger le PDF.

Avenant 35 : précisant la date d’entrée en vigueur des avenants dans les DOM

5 mai 2020

Le présent avenant a pour objet de préciser la date d’entrée en vigueur dans les DOM de l’avenant 26 et suivants conclus dans la Convention collective de l’immobilier.

Télécharger le PDF.

Avenant 36 : portant sur le départ en retraite

5 mai 2020

Les organisations signataires de la convention collective nationale de l’immobilier décident par le présent avenant de modifier l’article n°36 relatif au départ en retraite afin d’en faciliter son application.

Télécharger le PDF.

Avenant 37 : Salaires 2007

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

Télécharger le PDF.
< page 1 2 3 4 10 >