Accords

Avenant 81 – RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE

27 avril 2021 | Emploi formation

Cette contribution conventionnelle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier

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ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE

26 avril 2021

Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la reprise d’activité en cette période de crise sanitaire.

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ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE EN PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (HORS CONFINEMENT)

25 avril 2021

Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire (hors confinement).

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Avenant 80 : taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

24 avril 2021 | Prévoyance santé

Le présent avenant a pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 79 : actions de reconversion ou promotion par l’alternance (« pro a »)

23 avril 2021 | Emploi formation

Les partenaires sociaux représentatifs de la branche souhaitent recourir aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance. Le présent accord précise les certifications professionnelles accessibles par ce dispositif.

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Avenant 78 : mise en conformite avec la reglementation 100% santé

22 avril 2021 | Prévoyance santé

Les partenaires sociaux ont mis à jour leurs tableaux de garanties en remboursement de frais de santé, afin de répondre aux critères imposés par la loi.

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Avenant 77 : salaires 2019

21 avril 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2019, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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