Accords
Avenant 82 : salaire minimum du VRP exclusif immobilier
24 mai 2021 | Salaires et primes
Le présent avenant détermine le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs VRP exclusifs non cadre.
Télécharger le PDF.Avenant 81 – RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE
27 avril 2021 | Emploi formation
Cette contribution conventionnelle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier
Télécharger le PDF.ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE
26 avril 2021
Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la reprise d’activité en cette période de crise sanitaire.
Télécharger le PDF.ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE EN PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (HORS CONFINEMENT)
25 avril 2021
Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire (hors confinement).
Télécharger le PDF.Avenant 80 : taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
24 avril 2021 | Prévoyance santé
Le présent avenant a pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la situation financière du régime.
Télécharger le PDF.Avenant 79 : actions de reconversion ou promotion par l’alternance (« pro a »)
23 avril 2021 | Emploi formation
Les partenaires sociaux représentatifs de la branche souhaitent recourir aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance. Le présent accord précise les certifications professionnelles accessibles par ce dispositif.
Télécharger le PDF.Avenant 78 : mise en conformite avec la reglementation 100% santé
22 avril 2021 | Prévoyance santé
Les partenaires sociaux ont mis à jour leurs tableaux de garanties en remboursement de frais de santé, afin de répondre aux critères imposés par la loi.
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