Accords

Avenant 46 : salaires 2010

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2010, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 47 : portant actualisation de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier

5 mai 2020

Les représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés ont recherché, dans les dispositions contractuelles adoptées, à donner aux salariés des secteurs concernés un statut collectif leur assurant :

– une réglementation, clairement rédigée, des conditions de travail ;

– l’amélioration de celles-ci sur un certain nombre de points ;

– la fixation d’une grille des qualifications professionnelles et des rémunérations ;

– une Prévoyance et une complémentaire santé ;

– une sécurité dans la vieillesse grâce à un régime complémentaire de retraite.

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Avenant 48 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

Le présent titre a pour objet de formaliser la mise en place : d’un régime de base obligatoire de prévoyance et d’un régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé.

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Avenant 49 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

La présente rédaction de l’article 18 (Adhésion des entreprises) annule et remplace celle initialement prévue à l’avenant n°48

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Avenant 50 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

Le présent avenant modifie le règlement intérieur de la commission paritaire de suivi (CPS) qui sera mise en place dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’avenant n°48 aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé.

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Avenant 51 : salaires 2011

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er avril 2011, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 52 : prime tutorat senior

5 mai 2020

Les partenaires sociaux conviennent qu’une prime mensuelle dite “ de tutorat ” sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP), soit 150 € brut au 1er janvier 2011.

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