Accords

Avenant 50 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

5 mai 2020 | Prévoyance santé

Le présent avenant modifie le règlement intérieur de la commission paritaire de suivi (CPS) qui sera mise en place dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’avenant n°48 aux régimes de prévoyance et de remboursement des frais de santé.

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Avenant 51 : salaires 2011

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er avril 2011, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 52 : prime tutorat senior

5 mai 2020

Les partenaires sociaux conviennent qu’une prime mensuelle dite “ de tutorat ” sera versée au salarié tuteur ayant mené une action de tutorat correspondants aux critères établis par la section paritaire professionnelle (SPFPP), soit 150 € brut au 1er janvier 2011.

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Avenant 53 : Salaires 2012

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 54 : création CQP SJT

5 mai 2020 | Emploi formation

La CEFI entend créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) en remplacement du certificat de qualification professionnelle d’assistant(e) administratif(ive) et commerciale en immobilier (AACI) issu de l’accord du 11 décembre 2002.

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Avenant 55 : L’emploi des seniors et au compte épargne-temps

5 mai 2020

Les partenaires sociaux réaffirment que les seniors constituent un atout pour les entreprises, compte tenu notamment de leur expérience, de leur savoir-faire et de leur connaissance des pratiques de l’entreprise

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Avenant 56 : salaires 2012

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2012, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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