Accords
Avenant 89 NAO 2022
25 janvier 2022 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2022, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 88 – portant sur l’actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP)
10 janvier 2022 | Emploi formation
Les trois CQP de la branche sont actualisés :
- CQP Négociateur immobilier (NI) ;
- CQP Chargé de gestion locative (CGL) ;
- CQP Chargé de copropriété (CC).
Avenant 87 – relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la branche de l’immobilier
28 mai 2021
ll a pour objectif de limiter les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire lié à la COVID19 en réduisant autant que possible le risque de destruction d’emplois au sein du secteur représenté par la CCNI.
Télécharger le PDF.Avenant 86 – modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé
28 mai 2021 | Prévoyance santé
Le présent avenant intégré à l’annexe 3 de la CCNI à pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci-correspondent au plus près à la situation financière du régime.
Télécharger le PDF.Avenant 85 – modifiant temporairement les dispositions relatives aux congés payés (Covid 19)
27 mai 2021
Le présent avenant a donc pour objet d’aménager temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés
Télécharger le PDF.Avenant 84 « Salaires » et « prime d’ancienneté »
26 mai 2021 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2020, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier
Télécharger le PDF.Avenant 83 : Actualisation de la CCNI
25 mai 2021 | Emploi formation
Les partenaires de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.
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