Accords

Avenant 38 : MODIFIANT LA DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CCNI DANS LES DOM

5 mai 2020

Dans un souci de clarté et afin de faciliter l’application des textes conventionnels dans les DOM, les parties signataires ont jugé indispensable d’uniformiser leur date d’entrée en vigueu

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Avenant 39 : salaires 2008

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 40 : salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

5 mai 2020 | Salaires et primes

Vu l’avenant n°31 du 15 juin 2006 qui a pour objet de créer un nouveau statut du négociateur immobilier pouvant être engagé par un seul employeur et rémunéré principalement à la commission.

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Avenant 41 : approbation des nomenclatures d’activités

5 mai 2020

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises, applicable au 1er janvier 2008, l’article 1er relatif à l’objet et au champ d’application de la convention collective nationale de l’immobilier

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Avenant 42 : prime d’ancienneté

5 mai 2020 | Salaires et primes

L’article 36 de la CCN de l’immobilier relatif à la prime d’ancienneté

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Avenant 43 : salaires 2009

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2009, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

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Avenant 44 : portant modernisation du marché du travail

5 mai 2020

Le présent avenant portant modernisation du marché du travail qui modifie notamment dans son article 2 les durées maximales de la période d’essai.

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