Le présent accord a pour objet, dans l’attente de la négociation d’un accord relatif au financement du paritarisme, de créer un aménagement temporaire au profit des représentants des organisations salariales signataires de la CCN I.

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la CCN I.

L’objet du présent avenant vise à intégrer, dans les régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place au sein de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1^er janvier 2014, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

La commission paritaire de validation des accords collectifs d’entreprise (CPV) est composée de deux représentants pour chacune des organisations syndicales salariales et patronales représentatives dans la branche.

Le présent accord aborde la prime d’ancienneté

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1^er janvier 2013, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.