Accords

Avenant 61 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent avenant vise à intégrer, dans les régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place au sein de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

Télécharger le PDF.

Avenant 62 : SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

4 mai 2020

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la CCN I.

Télécharger le PDF.

Avenant 63 : DROIT SYNDICAL

4 mai 2020

Le présent accord a pour objet, dans l’attente de la négociation d’un accord relatif au financement du paritarisme, de créer un aménagement temporaire au profit des représentants des organisations salariales signataires de la CCN I.

Télécharger le PDF.

Avenant 64 : salaires 2015

4 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2015, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

Télécharger le PDF.

Avenant 65 : GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application

Télécharger le PDF.

Avenant 65 bis : garanties collectives de prévoyance

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application.

Télécharger le PDF.

Avenant 66 : Commission d’interprétation

4 mai 2020

La commission d’interprétation de la convention collective nationale de l’immobilier a été saisie concernant la date d’application de l’avenant n°63 du 01 juillet 2014 relatif au droit syndical.

Télécharger le PDF.
< page 1 5 6 7 8 9 11 >