Accords

Avenant 58 : prime d’ancienneté

5 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent accord aborde la prime d’ancienneté

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Avenant 59 : commission de validation des accords collectifs d’entreprise

4 mai 2020

La commission paritaire de validation des accords collectifs d’entreprise (CPV) est composée de deux représentants pour chacune des organisations syndicales salariales et patronales représentatives dans la branche.

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Avenant 60 : SALAIRES 2014

4 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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Avenant 61 : régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent avenant vise à intégrer, dans les régimes de prévoyance et de frais de santé mis en place au sein de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier.

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Avenant 62 : SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

4 mai 2020

Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la CCN I.

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Avenant 63 : DROIT SYNDICAL

4 mai 2020

Le présent accord a pour objet, dans l’attente de la négociation d’un accord relatif au financement du paritarisme, de créer un aménagement temporaire au profit des représentants des organisations salariales signataires de la CCN I.

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Avenant 64 : salaires 2015

4 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2015, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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