Accords

Avenant 73 : forfait jours

28 avril 2020

Le présent accord a pour objet de garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés en forfait-jours. Il prévoit des mécanismes de contrôle et de suivi permettant de garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition du travail dans le temps.

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Avenant 73 bis : forfait en jours avec modification de l’annexe : Aménagement et réduction du temps de travail

28 avril 2020

Conformément aux engagements de l’avenant n°73. Deux modèles d’outils d’accompagnement sont proposés à titre indicatif :

  • Un modèle de fiche mensuelle de suivi individuel des jours travaillés et des jours de repos
  • Un modèle de charte relative au droit à la déconnexion
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Avenant 74 : salaires 2018

28 avril 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2018, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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Avenant 75 : création de la commission paritaire permanente de négociation et d interprétation (CPPNI) de l’Immobilier

28 avril 2020

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 prévoit l’instauration dans chaque branche professionnelle, d’une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) qui doit être mise en place par accord.

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Accord : désignation OPCO 1

28 avril 2020 | Emploi formation

Les partenaires sociaux de la branche de l’Immobilier affirment leur volonté de garantir à leurs entreprises un service de proximité en désignant un OPCO capable de dialoguer avec elle et doté d’un savoir-faire et d’outils adaptés à leurs spécificités.

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Avenant 76 : refondation des certificats de qualification professionnelle (CQP)

28 avril 2020 | Emploi formation

Consciente du rôle essentiel de la formation professionnelle par sa fonction d’accompagnement dans l’évolution de l’emploi, et pour contribuer à l’épanouissement des salariés dans leur fonction, confrontés à de nouveaux outils ou pratiques numériques, eux-mêmes en évolution continuelle, la branche de l’immobilier a souhaité réformer ses certificats de qualification professionnelle (CQP).

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Accord : désignation OPCO 2

28 avril 2020 | Emploi formation

Par le présent accord, les partenaires sociaux procèdent à la désignation motivée d’un opérateur de compétence pour la branche de l’immobilier.

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