Accords
Avenant 39 : salaires 2008
1 mars 2021 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2008, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.
Télécharger le PDF.Avenant 38 : MODIFIANT LA DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE LA CCNI DANS LES DOM
28 février 2021
Dans un souci de clarté et afin de faciliter l’application des textes conventionnels dans les DOM, les parties signataires ont jugé indispensable d’uniformiser leur date d’entrée en vigueu
Télécharger le PDF.Avenant 37 : Salaires 2007
27 février 2021 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2007, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.
Télécharger le PDF.Avenant 36 : portant sur le départ en retraite
26 février 2021
Les organisations signataires de la convention collective nationale de l’immobilier décident par le présent avenant de modifier l’article n°36 relatif au départ en retraite afin d’en faciliter son application.
Télécharger le PDF.Avenant 35 : précisant la date d’entrée en vigueur des avenants dans les DOM
25 février 2021
Le présent avenant a pour objet de préciser la date d’entrée en vigueur dans les DOM de l’avenant 26 et suivants conclus dans la Convention collective de l’immobilier.
Télécharger le PDF.Avenant 34 : Salaires 2006
24 février 2021 | Salaires et primes
Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2006, les salaires minima brut annuel pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourismes.
Télécharger le PDF.Avenant 33 : Classification
23 février 2021
L’annexe I « classification des postes de travail et des qualifications professionnelles établie par l’article 1er de l’accord du 11 décembre 1987 est remplacé par la grille ci-après qui détermine pour chacun des 9 niveaux :
- un niveau d’autonomie et de responsabilité,
- un niveau de formation repère indicatif,
- des emplois repères indicatifs
- des fonctions repères indicatives.