Accords

Accord : désignation OPCO 2

28 avril 2020 | Emploi formation

Par le présent accord, les partenaires sociaux procèdent à la désignation motivée d’un opérateur de compétence pour la branche de l’immobilier.

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Avenant 77 : salaires 2019

28 avril 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2019, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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Avenant 78 : mise en conformite avec la reglementation 100% santé

28 avril 2020 | Prévoyance santé

Les partenaires sociaux ont mis à jour leurs tableaux de garanties en remboursement de frais de santé, afin de répondre aux critères imposés par la loi.

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Avenant 79 : actions de reconversion ou promotion par l’alternance (« pro a »)

28 avril 2020 | Emploi formation

Les partenaires sociaux représentatifs de la branche souhaitent recourir aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance. Le présent accord précise les certifications professionnelles accessibles par ce dispositif.

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Avenant 80 : taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

28 avril 2020 | Prévoyance santé

Le présent avenant a pour objet de procéder à l’ajustement des taux de cotisations minimum de la garantie remboursement de frais de santé afin que ceux-ci correspondent au plus près à la  situation financière du régime.

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Avenant 82 : salaire minimum du VRP exclusif immobilier

28 avril 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant détermine le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs VRP exclusifs non cadre.

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Avenant 83 : Actualisation de la CCNI

28 avril 2020 | Emploi formation

Les partenaires de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

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