Accords

Avenant 82 : salaire minimum du VRP exclusif immobilier

28 avril 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant détermine le salaire minimum brut mensuel conventionnel des négociateurs VRP exclusifs non cadre.

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Avenant 83 : Actualisation de la CCNI

28 avril 2020 | Emploi formation

Les partenaires de la branche se sont réunis pour négocier l’actualisation des dispositions de la Convention Collective Nationale de l’Immobilier. Cette démarche a pour objectif de mettre à la disposition des salariés et des employeurs de la branche un texte conforme aux dernières évolutions législatives et réglementaires.

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Avenant 81 – RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE

27 avril 2020 | Emploi formation

Cette contribution conventionnelle est destinée au développement des compétences au sein de la branche et à la valorisation des métiers de l’immobilier

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Avenant 84 « Salaires » et « prime d’ancienneté »

27 avril 2020 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2020, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier

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Avenant 85 – modifiant temporairement les dispositions relatives aux congés payés (Covid 19)

27 avril 2020

Le présent avenant a donc pour objet d’aménager temporairement et de façon exceptionnelle les dispositions relatives aux congés payés

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ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE

26 avril 2020

Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la reprise d’activité en cette période de crise sanitaire.

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ACCORD – PROTOCOLE PARITAIRE D’ORGANISATION DES VISITES TRANSACTION ET LOCATION IMMOBILIERE EN PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (HORS CONFINEMENT)

25 avril 2020

Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les professionnels dans la mise en œuvre des mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité sanitaire des salariés et de leurs clients dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire (hors confinement).

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