Accords

Avenant 65 : GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application

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Avenant 65 bis : garanties collectives de prévoyance

4 mai 2020 | Prévoyance santé

L’objet du présent accord est relatif aux garanties collectives de prévoyance. Il révise les dispositions préexistantes résultant de l’article 26 de la convention collective et des accords des 23 novembre 2010 et 17 mars 2011 en déclinant les modalités d’application.

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Avenant 66 : Commission d’interprétation

4 mai 2020

La commission d’interprétation de la convention collective nationale de l’immobilier a été saisie concernant la date d’application de l’avenant n°63 du 01 juillet 2014 relatif au droit syndical.

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Avenant 67 : Droit syndical

4 mai 2020

Le présent accord a pour objet, dans l’attente de la négociation d’un accord relatif au financement du paritarisme, de renouveler l’aménagement temporaire issu de l’avenant n°63 relatif au droit syndical au profit des représentants des organisations salariales représentatives au sein de la CCN I.

 

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Avenant 68 : montants forfaitaires de la prime d’ancienneté

4 mai 2020 | Salaires et primes

Le présent accord modifie les montants forfaitaires de la prime d’ancienneté de l’article 36 de la CCNI

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Avenant 69 : Salaires 2016

4 mai 2020 | Salaires et primes

 

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2016, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

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Avenant 70 : Primes associées aux médailles d honneur du travail

4 mai 2020 | Salaires et primes

Une médaille d’honneur du travail est remise par l’entreprise, aux salariés dont les services, accomplis dans un nombre illimité d’entreprises sont retenus pour justifier des 20, 30, 35 et 40 années de service requises pour l’obtention de la médaille.

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