Accords

Avenant 59 : commission de validation des accords collectifs d’entreprise

21 mars 2021

La commission paritaire de validation des accords collectifs d’entreprise (CPV) est composée de deux représentants pour chacune des organisations syndicales salariales et patronales représentatives dans la branche.

Télécharger le PDF.

Avenant 58 : prime d’ancienneté

20 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent accord aborde la prime d’ancienneté

Télécharger le PDF.

Avenant 57 : salaires 2013

19 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2013, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des salariés classés des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme qui bénéficient de leur propre grille salariale.

Télécharger le PDF.

Avenant 56 : salaires 2012

18 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er juillet 2012, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

Télécharger le PDF.

Avenant 55 : L’emploi des seniors et au compte épargne-temps

17 mars 2021

Les partenaires sociaux réaffirment que les seniors constituent un atout pour les entreprises, compte tenu notamment de leur expérience, de leur savoir-faire et de leur connaissance des pratiques de l’entreprise

Télécharger le PDF.

Avenant 54 : création CQP SJT

16 mars 2021 | Emploi formation

La CEFI entend créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) en remplacement du certificat de qualification professionnelle d’assistant(e) administratif(ive) et commerciale en immobilier (AACI) issu de l’accord du 11 décembre 2002.

Télécharger le PDF.

Avenant 53 : Salaires 2012

15 mars 2021 | Salaires et primes

Le présent avenant a pour objet de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les salaires minima bruts annuels pour l’ensemble des entreprises de la branche de l’immobilier à l’exclusion des résidences de tourisme.

Télécharger le PDF.
< page 1 6 7 8 9 10 13 >